J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14240

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Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9901906A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par Aquitaine lapin, 4, rue Ingres, 33220 Pineuilh :
- LA no 08-99 « lapin ».
La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36).